Des cotisations jusqu’à 10.000 euros de revenus mensuels bruts, pensions majorées dès le premier enfant, prise en compte des primes des fonctionnaires: le gouvernement a dévoilé les « premiers grands principes » de sa future réforme des retraites.

Après des mois de concertation, le Haut commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a présenté aux partenaires sociaux une quinzaine de lignes directrices, reprenant en partie les engagements d’Emmanuel Macron.

Ces propositions en faveur d’un futur « système universel » sont pour beaucoup d’entre elles en rupture par rapport aux règles actuelles prises en compte pour le calcul des retraites des Français. La discussion de la réforme au Parlement est envisagée « dans le courant de l’année 2019 »; le gouvernement envisageant ensuite une transition très progressive entre l’actuel système et le nouveau régime universel de retraite.

1. Ce qui change :

• Un plafond de 120.000 euros bruts annuels de revenus d’activité (soit 10.000 euros mensuels): le futur système universel de retraite aura des conséquences importantes pour les hauts revenus dépassant le futur plafond de 120.000 euros annuels. Les personnes concernées devant a priori se constituer eux-mêmes leur épargne retraite.

• Un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français, ce qui aura pour conséquence que les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau.

• Dans la fonction publique, les primes des agents civils et militaires seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite, ce qui n’est pas le cas actuellement.

• Les travailleurs indépendants, en revanche, bénéficieront d’un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité.

• Les cotisations seront converties en points, qui seront accumulés tout au long de la vie et enregistrés sur un compte unique pour calculer les futures pensions de retraite.

• Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité seront les mêmes pour tous.

• « Les interruptions d’activité » comme le chômage, l’invalidité, la maladie ou la maternité resteront compensées dans ce système par points, qui accordera une bonification « pour chaque enfant, dès le premier enfant » et non plus à partir du troisième.

2. Ce qui ne change pas

• Le futur système « universel » qui remplacera les 42 régimes de retraite existants sera ainsi public, par répartition comme aujourd’hui.

• La réforme maintiendra en outre des pensions de réversion pour les veuves et veufs et un minimum de pension pour les bas salaires et les carrières hachées.

• L’âge légal à partir duquel on pourra liquider ses droits restera fixé à 62 ans.

• La réforme ne concernera ni les retraités actuels, ni ceux qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ lors de l’adoption de la loi.

• Les droits acquis avant l’entrée en vigueur du nouveau système seront conservés à 100%.

Source : BFM

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