Pour les arrêts maladie de moins de huit jours, le gouvernement souhaite laisser les entreprises gérer l’indemnisation des salariés, après les trois jours de carence. Mais les salariés pourraient, en fait, payer les pots cassés.

Pas de répit pour les partenaires sociaux. Alors que l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 1er août, le projet de loi “Avenir professionnel”, fruit de longs mois de négociation avec syndicats et patronats, et d’intenses débats parlementaires, Les Echos révèlent, dans leur édition du jeudi 2 août, que le gouvernement réfléchirait à faire payer les entreprises pour les arrêts maladie. Concrètement, pour les arrêts de moins de huit jours, ce ne serait plus l’Assurance maladie qui paierait l’indemnisation des quatre jours après les trois jours de carence, mais l’employeur. Sauf que, sauf que… cette mesure, si elle appliquée, pourrait bien voir les salariés passer à la caisse.

D’abord, parce que pour financer ces nouvelles dépenses, les entreprises devront bien trouver de l’argent. “Je ne doute pas que certains employeurs décideront de rogner les augmentations des salariés pour faire face à ces nouvelles dépenses”, juge Jean-François Foucard, secrétaire national à la CFE-CGC, notamment chargé des questions d’emploi. Et pour lui, cela risque même de créer des tensions au sein d’une même entreprise entre les personnes souvent malades, et les autres : “si l’entreprise vous dit, on ne vous augmente pas, il y a trop d’arrêts maladie, forcément, vous allez vouloir fliquer les salariés qui tombent le plus souvent malade”.

Ensuite, cette nouvelle disposition pourrait créer des inégalités de traitement. Jusqu’à présent, après les trois jours de carence, la Sécurité sociale vous indemnise à hauteur de 50% de votre salaire. Dans les plans du gouvernement, aucun plancher ou plafond n’est prévu, Les Echos indiquent simplement que l’indemnisation ne sera pas forcément à hauteur de 100% du salaire. “Ce qui est certain, c’est que les entreprises qui gagnent le plus d’argent proposeront une indemnisation confortable pour leurs salariés, tandis que dans celles qui ont le plus de problèmes, l’indemnisation sera faible. Elle est là l’inégalité de traitement”, estime Philippe Pihet de Force Ouvrière (FO).

C’est le pire des moyens pour agir sur les arrêts maladie de courte durée

D’après le syndicaliste FO, face à cet “effort” demandé aux entreprises, les organisations patronales auraient obtenu une contrepartie du gouvernement. “À l’occasion d’une contre-visite médicale patronale, ces visites où l’employeur diligente un médecin chez le salarié pour vérifier qu’il est réellement malade, l’entreprise pourrait suspendre totalement l’indemnisation du salarié s’il est prouvé que l’arrêt maladie n’est pas justifié”, explique Philippe Pihet. Jusqu’à présent, ces contre-visites permettaient seulement de suspendre l’indemnisation complémentaire que versent parfois les entreprises, pas celle de l’assurance maladie : les choses seront différentes si l’employeur est le seul maître à bord.

Surtout, pour François Hommeril, président de la CFE-CGC, le gouvernement “joue à l’autruche” en ne s’attaquant pas au vrai problème. “C’est le pire des moyens pour agir sur les arrêts maladie de courte durée. Si le gouvernement veut vraiment changer les choses, c’est la souffrance au travail qu’il faut essayer de réduire. C’est elle la cause de ces arrêts. Et puis, ceux qui pensent vraiment qu’avec cette idée de contre-visites, on va diminuer les arrêts, se trompent de cible. Nous sommes plutôt inférieurs à la moyenne européenne s’agissant des fraudes”, s’énerve-t-il. L’idée, pour le gouvernement, est de toute façon, d’abord, de faire des économies : faire payer les entreprises pour les arrêts maladie lui permettrait d’économiser 900 millions d’euros.

Source : Capital

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