L’exécutif envisage que les arrêts de travail de moins de huit jours ne soient plus pris en charge par la Sécurité sociale mais par les entreprises.

Le gouvernement projette-t-il de refonder les règles d’indemnisation journalière en cas d’arrêt maladie en mettant le patronat à contribution ? C’est ce que croient savoir les Échos. Ainsi, selon le quotidien économique, il s’agirait pour le gouvernement de faire payer aux entreprises les arrêts de moins de huit jours. Concrètement, passé le délai de carence de trois jours (pour le secteur privé) durant lequel le salarié malade n’est pas indemnisé, la Sécurité sociale assure aujourd’hui une indemnité journalière de 50 % du salaire. Un taux compensé en fonction de la convention collective à laquelle la société est rattachée et des accords d’entreprise en vigueur. C’est ce système à trois échelons de remboursement que le gouvernement envisage de réformer en laissant à la charge des entreprises le paiement des indemnités journalières au-delà de la période de carence. Une façon pour l’exécutif de « responsabiliser » les entreprises face à la hausse des arrêts maladie de courte durée. Coût total estimé : 900 millions d’euros annuels. Hors de question, répond le patronat ; le Medef, CPME et U2P se sont d’ailleurs fendus d’un courrier au premier ministre pour faire part de leur « opposition ferme » vis-à-vis à de cette « perspective ». Et ce en usant du chantage habituel, évoquant un « impact systémique » qui « pèserait nécessairement sur la compétitivité des entreprises, à l’inverse de la politique de baisse des prélèvements obligatoires affirmée par le gouvernement ».

Pression des employeurs sur les salariés les plus fragiles pour faire diminuer les arrêts maladie, fracture entre les grandes et les petites entreprises, mise en péril de l’universalité de la Sécurité sociale… Les syndicats, eux, alertent sur les conséquences probables de la dernière-née des mesures « sociales » d’Emmanuel Macron. Elle foule au pied « un droit acquis de longue date », peste ainsi Force ouvrière, qui rappelle que l’indemnité à 50 % de la Sécurité sociale permet avant tout d’assurer à tous les salariés en arrêt le maintien d’un revenu. Une étude de l’Insee notait d’ailleurs en 2015 que le système des indemnités journalières encadré par les conventions collectives « offre des prestations qui peuvent aller (certes) bien au-delà de la prestation minimale obligatoire, (mais) avec de grandes disparités selon la convention collective et la catégorie dont relève le salarié ». La mise en œuvre d’une telle mesure risquerait donc non seulement de laisser à quai les salariés hors convention collective, mais aussi de voir se creuser les inégalités d’indemnisation pour les autres. D’autant que dans un tel contexte, poursuit-on chez FO, les employeurs pourraient être tentés de « faire passer le nombre de jours de carence de trois à quatre ou plus ».

Mais dans le fond, cette mesure ignore surtout les causes de la forte augmentation des arrêts de travail (+ 5,2 % en un an). De l’avis même de l’assurance-maladie, elle « peut être la conséquence des réformes des retraites, car elles ont augmenté la participation des personnes les plus âgées au marché du travail ». Une augmentation également liée à la dégradation générale des conditions de travail, qui fait exploser burn-out et autres risques psychosociaux. S’appuyant sur un rapport parlementaire, la CGT chiffre à 3,2 millions le nombre de travailleurs qui « présentent un risque très élevé d’épuisement professionnel, dont 20 % dans l’encadrement ». Une concertation sur la santé au travail est prévue à la rentrée. Mais patronat et syndicats craignent que les arbitrages ne soient déjà arrêtés. Interrogé vendredi sur RTL, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, n’a d’ailleurs pas écarté cette possibilité…

Source : L’Humanité

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