Après avoir refusé, l’ex-garde du corps d’Emmanuel Macron a finalement accepté, non sans traiter les sénateurs de « petites personnes ».

Clément Viktorovitch le 12 septembre 2018 sur CNews

 

« On me contraint. On m’explique qu’on va m’envoyer des gendarmes et des policiers. Alors, je vais venir à la convocation. Parce qu’on me menace, d’une manière directe. Je vais venir m’expliquer devant la commission d’enquête. Mais elle n’a aucun droit. Elle bafoue notre démocratie. »
Alexandre Benalla est pour le moins véhément, dans cette déclaration faite à France Inter mardi 11 septembre au soir. L’ex-garde du corps d’Emmanuel Macron a été convoqué devant la commission d’enquête du Sénat consacrée à l’affaire, révélée par Le Monde.

Mais cette convocation a rapidement viré au débat juridique : M. Benalla a commencé par refuser de s’y rendre, appuyé par ses avocats, mais aussi, de manière plus surprenante, par… Nicole Belloubet. La ministre de la justice s’est faite la porte-voix de M. Benalla mardi matin au micro de LCP, expliquant que celui-ci « n’a pas encore répondu à la commission d’enquête du Sénat » en arguant qu’« il ne peut y avoir d’inférences entre une commission d’enquête et une information judiciaire ».

Une intervention qui a étonné le président de ladite commission, Philippe Bas, qui a dit « ignorer » que Mme Belloubet était « le conseil juridique de M. Benalla ». Mercredi, ce dernier a finalement accepté, de mauvaise grâce, de se rendre le 19 septembre devant les sénateurs, non sans les qualifier au passage de « petites personnes », et Philippe Bas, président de la commission, de « petit marquis ».

Une invitation obligatoire

La commission d’enquête dispose d’un droit de citation directe, à laquelle toute personne convoquée est obligée de se rendre. A la demande du président de la commission, la personne convoquée peut être contrainte par la présence d’un huissier ou d’un agent de la force publique. L’ordonnance du 17 novembre 1958, qui a institué les commissions d’enquête parlementaire, précise que « la personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ». Ces auditions peuvent, selon la volonté du président de la commission, être télévisées ou se dérouler à huis clos.

Ce que la commission pourra lui demander

Une commission d’enquête ne peut exister qu’en respect du principe de la séparation des pouvoirs. Afin de rester distinct du pouvoir judiciaire, une commission d’enquête « ne peut être créée sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». Ainsi, la commission d’enquête sénatoriale, tout comme celle, éphémère, de l’Assemblée en juillet, devrait s’en tenir assez globalement aux « événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 ».

D’après Sophie de Cacqueray, maîtresse de conférences en droit public à l’université Aix-Marseille et membre du collectif de chercheurs en droit Les Surligneurs, la commission d’enquête parlementaire « a tout intérêt à diriger ses investigations sur des faits en marge, à côté de l’événement principal susceptible d’être le sujet d’une enquête judiciaire ».

Philippe Bas, le président de la commission sénatoriale, a affirmé qu’il entendait bien « lever les incohérences qui demeurent » dans ce feuilleton qui a terni l’image de l’exécutif, mais dit ne pas s’intéresser aux violences perpétrées par Alexandre Benalla, seulement « à ce qui s’est passé avant et après, c’est-à-dire [au] fonctionnement de l’Etat ».

Source : Le Monde

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